Nomination du Dr Dominique Martin à la tête de l’ANSM : ses premières déclarations et orientations

Dominique Martin, "haut fonctionnaire et médecin", de MSF à la CNAMTS
Dominique Martin est psychiatre de formation, formation qu'il a complété avec un DEA en sciences sociales centrées sur l'anthropologie et la sociologie. Il a tout d'abord exercé à Médecins sans frontières (1984-1993), avant de devenir énarque et d'être chargé de mission, en 1997, à la DGS (Direction générale de la santé).

Il a ensuite collaboré avec deux membres du gouvernement Jospin, Dominique Gillot (secrétaire d'Etat aux personnes âgées et handicapées) et Bernard Kouchner (ministre de la santé). Dominique Martin a notamment travaillé sur l'élaboration et le pilotage de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des patients.

En 2002, il est nommé directeur de l'ONIAM (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales), qui venait d'être créé. Il le restera pendant 9 ans, ce qui lui a permis d'acquérir une "solide formation juridique". En 2011, il rejoint la CNAMTS (Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés) en tant que directeur de la branche des accidents du travail et des maladies professionnelles.

"Mon parcours témoigne de mon profond intérêt pour les questions de santé publique et sanitaires"
Dominique Martin a été auditionné à la Commission des affaires sociales le 23 juillet 2014 (pour voir la vidéo de son intervention, cliquez ici et sélectionnez "Dominique Martin" dans le menu de droite).

Il y a salué le travail effectué par son prédécesseur, Dominique Maraninchi : "il a fait preuve d'un courage exemplaire en acceptant de prendre ce poste à un moment critique. Cela constitue à mes yeux ce que le courage personnel d'un responsable peut apporter à l'action publique. Il a, avec ses équipes, conduit de manière efficace et dans des délais extrêmement courts le changement appelé par la loi".

Dominique Martin a résumé le parcours brièvement décrit ci-dessus et estime que ce parcours a un point commun : "dans tous les cas, je me suis retrouvé dans la situation d'un praticien ; praticien de l'humanitaire, de la clinique médicale, de l'administration et de la santé publique dans ses différents aspects".

Dominique Martin inscrit sa future action à la tête de l'ANSM dans une "idée de service au public, en particulier le public en difficulté ou en danger".  Il a tenu à rappeler que les objectifs de l'ANSM -sécurité des patients, qualité des produits de santé, garantie pour tous de l'accès aux médicaments-  sont au cœur de processus essentiels pour les citoyens (sécurité et qualité) et constituent des enjeux majeurs de santé publique.

Stabiliser l'ANSM après les nombreux changements consécutifs à l'affaire Mediator et poursuivre le travail entamé
Dominique Martin s'est dit conscient de l'ampleur de la tâche à mettre en œuvre et est "particulièrement sensible aux évolutions récentes : nécessité de renforcer la transparence et l'accès à l'information, garantir la déontologie de l'expertise, assurer inscription de l'ANSM dans son environnement administratif, politique et social".

Il a rappelé que l'agence avait été "particulièrement bouleversée par le drame du Mediator". La loi du 29 décembre 2011 a ensuite fixé une feuille de route pour cette agence (internalisation de l'expertise, recrutements, programmes de formation pour assurer la montée en compétence des agents concernés, etc.). Cette feuille de route a été rapidement mise en œuvre par Dominique Maraninchi et le personnel de l'ANSM : "beaucoup a été fait mais il faut encore beaucoup de travail de formation à conduire". Il faut donc entrer dans une période de stabilisation après tous ces changements : "mon engagement sera d'inscrire mon action dans la continuité de ce qui a été entrepris depuis 2011. J'exclue toute idée de rupture, mon projet est au contraire de développer un climat de sérénité".

En ce qui concerne le développement de la pharmacovigilance, maillon essentiel de la loi post-Mediator, le Dr Martin estime qu'il faut encore la moderniser, l'organiser, avec des "systèmes d'informations plus efficaces, des moyens adaptés, en s'appuyant sur les réseaux de santé les plus efficaces, comme celui des pharmaciens, qui ont dématérialisé leurs données grâce au DP (Dossier pharmaceutique)". Le Dr Martin a également évoqué la possibilité donnée aux usagers de santé de signaler d'éventuels effets indésirables, possibilité qui "doit devenir un outil plus puissant au sein du dispositif de pharmacovigilance".  

La pharmaco-épidémiologie devrait également être encore plus développée avec des coopérations, comme celles effectuées avec la CNAM. Mr Martin s'est également engagé à poursuivre le travail, entamé par son prédécesseur, de réévaluation du rapport bénéfices-risques des molécules anciennes.

Mettre en œuvre une "véritable politique coordonnée du médicament", française et européenne
Au-delà de ces points, Mr Martin appelle de ses vœux la mise en œuvre d'une véritable politique coordonnée du médicament, question qui dépasse la seule ANSM. Plutôt que de regrouper toutes les agences sanitaires qui interviennent sur le médicament (ANSM, HAS,  DGS, CNAMTS, CEPS), Mr Martin préconise d'"imaginer un service public de la politique du médicament, qui serait un pôle de regroupement entre les agences sanitaires, avec des liens fonctionnels entre les établissements concernés".

Cette coordination devra également se faire avec l'Europe : "l'essentiel des décisions se prend au niveau européen. La seule façon de faire valoir notre point de vue est de développer, ou plutôt de  restaurer, notre capacité d'influence. La tendance semble s'inverser, ce qui est de bon augure. Il faut absolument poursuivre cet effort pour développer notre capacité à protéger notre santé publique".

Dominique Martin a rappelé que l'ANSM vise non seulement à défendre la sécurité et l'efficacité des produits existants, mais aussi à la mise à disposition des nouveaux médicaments et produits de santé : "cela suppose de surveiller les médicaments sous ATU (Autorisation temporaire d'utilisation), de favoriser des études cliniques au sein des institutions publiques afin de suppléer ce qui n'est pas un axe prioritaire du développement des laboratoires mais qui correspond pour autant à des  besoins de santé publique" (exemple : formes pédiatriques de médicaments existants).

Enfin, Dominique Martin a souligné qu'une mission d'évaluation de l'organisation de l'ANSM a été demandée à l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales). Le rapport devrait être remis à la rentrée et "constituer une aide utile" pour cette nouvelle phase qui s'ouvre à l'ANSM.

En savoir plus :
Dominique Martin est nommé directeur général de l'ANSM à partir du 1er septembre 2014, communiqué de l'ANSM, 4 août 2014
Décret du 1er août 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé - M. MARTIN (Dominique) 
Commission des affaires sociales : audition de Dominique Martin, mercredi 23 juillet 2014