La relation confuse du pharmacien avec l’alcool

En pharmacie, l’alcool à 90° est normalement vendu comme antiseptique, pour désinfecter la peau ou les dispositifs médicaux. Il peut être délivré avec ou sans prescription médicale. Contrairement à l’alcool modifié (ou alcool à 70°), l’alcool à 90° est de l’alcool pur.

Dans l’Union européenne, la vente d’alcool est soumise à une taxe, appelée l’accise et dont la valeur varie selon la quantité vendue. Jusqu’à présent, les pharmaciens étaient exonérés de cette taxe. Du moins, c’est ce qu’ils pensaient ! Les services des douanes ne reconnaissent pas cette exonération et selon eux, les pharmaciens doivent payer l’accise s’ils souhaitent délivrer de l’alcool pur au comptoir. La cause de cette situation confuse serait une modification discrète des textes législatifs régissant le droit d’accise en 2001, textes dont l’interprétation reste ambiguë.

À ce jour, les contrôles douaniers se multiplient dans les officines et des pharmaciens se retrouvent poursuivis pour ne pas avoir payé cet impôt (ils doivent payer des pénalités sur les ventes réalisées depuis trois ans). En attendant que les autorités de santé se prononcent sur ce dossier, les syndicats de pharmaciens recommandent aux pharmaciens de ne plus vendre d’alcool pur à l’officine.

Source : Communiqué de presse : Alcool pur : arrêt de la délivrance. UNPF, 17 juin 2011.