"Soins et laïcité au quotidien", un guide pour aider les soignants à s’adapter aux croyances religieuses

Un guide centré sur des situations couramment rencontrées en pratique
Pour la première fois en France, un guide propose aux professionnels de santé des conseils relatifs aux limites imposées par les croyances religieuses des patients.

"Soins et laïcité au quotidien" est un guide de 70 pages qui a nécessité 3 ans de réflexion et 2 ans de travail. Dirigé par le Dr Jean Thévenot, président du Conseil de l'Ordre des médecins de la Haute-Garonne, ce guide se compose de 31 fiches consacrées à la laïcité et aux situations couramment rencontrées par les soignants.

Une distribution sous forme papier en Midi-Pyrenées, un téléchargement gratuit via le site du Conseil de l'Ordre régional
Soutenu par l'Agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, le Conseil régional de l'Ordre des médecins, le Conseil national de l'Ordre des médecins, l'Espace éthique régional Midi-Pyrénées, la Fédération Hospitalière de France, la Fédération de l'hospitalisation privée et le réseau régional Matermip, "Soins et laïcité au quotidien" va être distribué à 13 000 médecins de l'ancienne région Midi-Pyrénées.

Il est également téléchargeable en cliquant ici (fichier PDF). 
 
Un guide conçu par une équipe multidisciplinaire et couvrant 27 situations d'interférences possibles entre croyances et soins
Né d'une situation difficile rencontrée par le Dr Thévenot dans sa pratique de gynécologue obstétricien, le guide "Soins et laïcité au quotidien" a été conçu par un comité de rédaction pluridisciplinaire composé de soignants, juristes, cadres d'institutions et représentants des trois religions monothéistes.

Pour construire ce guide, ce comité a identifié 27 situations où les croyances religieuses des patients peuvent constituer un obstacle à l'administration de soins tels que pratiqués habituellement : par exemple, le refus d'un soignant pour motif religieux (une femme qui refuse d'être soignée par un homme par exemple), le refus d'une contraception médicalisée, d'une l'IVG même en cas de danger, de la PMA, du don d'organe entre vivants ou post-mortem, des demandes de circoncision, d'excision (ce qui est illégal en France), d'hyménéoplastie sans motif médical, d'antalgiques en accompagnement de fin de vie, etc.
 
Être capable d'expliquer que l'on ne peut pas tout exiger au nom de sa foi
Ces situations sont abordées dans des fiches qui ont pour but d'ouvrir un dialogue avec le patient en s'appuyant sur le cadre légal et réglementaire de la laïcité, et de prévenir les tensions en intégrant les croyances religieuses dans les particularités du patient à prendre en compte dans le soin.

Le guide "Soins et laïcité au quotidien" est un outil destiné à la résolution de problèmes et à leur prévention. Comme le précise le Père Jean-Pierre Miquel, membre du comité de rédaction, "ce guide permet de trouver les mots justes. Les soignants doivent connaître un minimum de choses et les patients doivent entendre qu'on ne peut pas tout exiger au nom de sa foi". 
 
Des textes de référence parfois contradictoires qu'il faut savoir gérer
La question du refus de soignant pour des motifs religieux, de plus en plus fréquente, est abordé par l'article L.1111-4 du Code de la Santé publique, qui précise que "le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de son choix".

Ainsi, en urgence, si un soignant est par exemple récusé pour des questions de genre et si l'alternative n'est pas possible, les soins urgents sont réalisés par l'équipe de garde. Si le malade persiste dans son refus, le médecin est dans l'impossibilité juridique de passer outre la volonté du malade. Hors urgence, chacun est libre de choisir son médecin.

Mais la Charte de la laïcité dans les services publics précise que les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public.

Le guide "Soins et laïcité au quotidien" donne donc des conseils pour naviguer entre ces diverses obligations, pour le bénéfice du patient et sans perturber le fonctionnement des soins.

Pour le Dr Jean Thévenot, "nous ne sommes pas prêts à gérer des situations de refus de soins pour des motifs religieux. La connaissance de l'autre, le dialogue, peuvent débloquer bien des situations. La laïcité n'est pas la négation des religions. Au contraire, c'est l'intégration du fait religieux dans la connaissance du patient, c'est le savoir-vivre ensemble". 

Pour aller plus loin :
Le guide "Soins et laïcité au quotidien" publié par le Conseil de l'Ordre des médecins de Haute-Garonne, 9 décembre 2014
La Charte de la laïcité dans les services publics