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Arthrose du genou : OSTENIL (acide hyaluronique) restera remboursable après le 1er juin

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Par décision du Conseil d'EtatOSTENIL (acide hyaluronique) restera remboursable après le 1er juin au taux de 60 %, au titre de son inscription sur la LPPR et selon les modalités en vigueur.

L'exécution de l'arrêté du 24 mars 2017 portant radiation d'OSTENIL de la LPPR a en effet été suspendu en référé jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond de la société TRB Chemedica qui commercialise ce dispositif médical.

Solution viscoélastique à base d'acide hyaluronique, utilisée en injection intra-articulaire dans le traitement symptomatique de l'arthrose du genou douloureuse, OSTENIL faisait partie de la liste des 10 dispositifs médicaux pour lesquels un déremboursement est prévu à compter du 1er juin (ADANT, ARTHRUM, DUROLANE, EUFLEXXA, GO-ON, OSTENILSINOVIALSTRUCTOVIALSYNVISC-ONE et SYNOCROM).

Saisi par TRB Chemedica, le Conseil d'Etat a notamment retenu les conséquences économiques que le déremboursement entraînerait pour cette société, dont plus de 50 % du chiffre d'affaire repose sur OSTENIL. 
Il relève également l'inégalité de prise en charge entre OSTENIL et HYALGAN, à l'avantage de ce dernier : HYALGAN, qui ne diffère d'OSTENIL que par son statut de médicament, reste en effet remboursable à 15 %.  

Dans le sillon d'OSTENIL, des décisions suspendant le déremboursement des autres solutions viscoélastiques sont attendues dans les prochains jours. Le laboratoire Pierre Fabre a par exemple engagé un recours dans ce sens pour STRUCTOVIAL.

Les solution viscoélastiques à base d'acide hyaluronique sont utilisées en 2e intention dans le traitement symptomatique de la gonarthrose douloureuse (illustration).


Suspension du déremboursement d'OSTENIL
Par Ordonnance du 12 mai 2017, le Conseil d'Etat a suspendu en référé le déremboursement de la solution viscoélastique OSTENIL (acide hyaluronique). 

Cette décision intervient suite à la saisie du Conseil d'Etat par le laboratoire TRB Chemedica qui commercialise OSTENIL et sur lequel repose dont plus de 50 % du chiffre d'affaire de cette société.

Dans sa requête, TRB Chemedica avait en effet mis en avant le péril économique auquel l'exposait la forte diminution attendue des ventes d'OSTENIL causée par la radiation au remboursement.

Autre argument fort pris en compte, le maintien du remboursement de HYALGAN créant une atteinte illégale aux règles de concurrence. En effet, HYALGAN, qui ne diffère d'OSTENIL que par son statut de médicament, reste remboursable à 15 %.  

Un déremboursement initialement prévu au 1er juin 2017
Conformément à l'arrêté du 24 mars 2017, ce dispositif médical utilisé en injection intra-articulaire dans le traitement de la gonarthrose (CfVIDAL Reco "Gonarthrose, coxarthrose") devait être radié du remboursement à compter du 1er juin, comme 9 autres solutions viscoélastiques (notre article du 30 mars 2017) :
  • ADANT, code LPPR 1177812
  • ARTHRUM, code LPPR 1193739
  • DUROLANE, code LPPR 1104658
  • EUFLEXXA, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1114272 et 1131135
  • GO-ON, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1126217 et 1160912
  • SINOVIAL, code LPPR 1112570
  • STRUCTOVIAL, boîte de 1 et 3, codes LPPR 1179886 et 1137155
  • SYNOCROM, boîtes de 1 et de 3, codes LPPR 1173702 et 1146148
  • SYNVISC-ONE, code LPPR 1130495

La décision de ne plus rembourser ces produits s'est appuyée sur les avis successifs de la CNEDIMTS qui juge que le service rendu des solutions viscoélastiques est insuffisant et considère que les données disponibles ne permettent pas de confirmer leur intérêt dans la stratégie thérapeutique de l'arthrose du genou (notre article du 30 mars 2017).

Cette décision avait suscité un tollé de la Société Française de Rhumatologie, du Collège français des médecins rhumatologues, du syndicat national de ces mêmes médecins et de l'AFLAR (Association française de lutte antirhumatismale) : ils avaient alors écrit une lettre ouverte à Marisol Touraine, l'interrogeant sur la pertinence de ce déremboursement au regard des inégalités engendrées en défaveur des patients les plus modestes et en raison de la probable augmentation coûteuse du nombre de prothèses de genou suite à cette décision pourtant destinée à faire des économies (notre article du 6 avril 2017).
 
Quelles conséquences en pratique ? 
Dans ce contexte, les dispositions de l'arrêté du 24 mars 2017 ne s'appliquent pas à OSTENIL qui restera donc remboursable après le 1er juin, selon les conditions actuelles de prise en charge :
  • remboursement à 60 %, 
  • chez les patients atteints de gonarthrose après échec des antalgiques ou intolérance aux AINS,
  • dans la limite de 3 injections à 1 semaine d'intervalle maximum par an et par genou,
  • prescription et réalisation de l'injection intra-articulaire réalisée par un rhumatologue, par un chirurgien orthopédique, ou par un médecin de médecine physique et de réadaptation.

Selon la Décision du 12 mai 2017 du Juge des référés au Conseil d'Etat, la suspension du déremboursement d'OSTENIL durera jusqu'à ce qu'il soit statué sur la requête au fond de la société TRB Chemedica.

Quid des autres dispositifs médicaux ? 
Cette première ordonnance pourrait être suivie par d'autres décisions similaires.

Selon nos informations, le laboratoire Pierre Fabre, qui commercialise STRUCTOVIAL, va  engager un recours pour dénoncer "la violation du principe d'égalité de traitement de produits d'une même classe thérapeutique mais de statuts réglementaires différents".

A suivre...

Pour aller plus loin
Conseil d'État, Juge des référés, Décision du 12 mai 2017  - OSTENIL (Légifrance)
Arrêté du 24 mars 2017 portant radiation des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire de la liste des produits et prestations remboursables (Journal officiel du 28 mars 2017 - texte 19)

Sur VIDAL.fr
Gonarthrose : déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire (30 mars 2017)
Arthrose du genou : le déremboursement de l'acide hyaluronique indigne des rhumatologues et patients (6 avril 2017)
HYALGAN (acide hyaluronique) : baisse du taux de remboursement à 15 % (8 novembre 16)

Commentaires (1)

Le 19/05/2017 à 10:59
avatar Helleb
Helleb Pharmacien
Faire et défaire c'est tjrs travailler !
Quelle crédibilité pour nos autorités de tutelles ! On croit rêver ! Encore des décisions prises par de " jeunes" technocrates qui font peu de cas des personnes âgées. Si cela ne fera pas baisser les prothèses de genou à terme, cela maintiendra l'autonomie et de ce fait la bonne santé morale et physique … et diminuera les dépenses de santé!

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