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Passage de 3 à 11 vaccins obligatoires : Agnès Buzyn annonce une loi à l'automne 2017

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L’extension de l’obligation vaccinale pour les nourrissons devrait entrer en vigueur début 2018, a annoncé Agnès Buzyn.
 
Cette décision suit les recommandations dcu comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination soutenues toutes les sociétés savantes, à l’exception du CNGE (Collège national des généralistes enseignants) et de la SFSP (Société Française de Santé Publique). La plupart des médecins qui se sont exprimés dans les médias ont également soutenu cette extension de l'obligation vaccinale..
 
L’injonction de Conseil d’Etat de pallier l’absence de disponibilité d’un vaccin ne contenant que les trois valences actuellement obligatoires (DTP) a probablement aussi influé sur cette annonce, l’Etat devant trouver une solution d’ici le 9 août.
 
La ministre de la santé, accompagnée du Pr Alain Fischer, immunologiste pédiatrique à l'hôpital Necker (Paris) et président du comité d'orientaiton de la concertation citoyenne sur la vaccination,  et de Benoit Vallet, Directeur Général de la Santé, a expliqué le 5 juillet en conférence de presse  que cet élargissement à 11 vaccins obligatoires pour les enfants de moins de 2 ans est devenu "une nécessité de santé publique " en France : les taux de couverture des vaccins actuellement recommandés et non obligatoires sont devenus "très insuffisants", conduisant à la réémergence de la rougeole, à de nouveaux cas d’hépatite B et de méningite C.  

Ces 11 vaccins seront tous "pris en charge à 100 %", et une négociation sera entreprise avec les laboratoires sur les prix.
 
Enfin, Agnès Buzyn a annoncé l’instauration d’un rendez-vous annuel pour faire l’état des lieux des vaccinations en France.

Vaccination d'un enfant de moins de 2 ans (illustration).

 
Les 11 vaccins qui devraient être obligatoires en 2018 pour les enfants de moins de 2 ans, avant l'entrée en collectivité (crèche, école)
Ce sont les 3 vaccins déjà obligatoires et 8 vaccins actuellement recommandés :
  • Vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.
  • Vaccins contre la coqueluche, la rougeole, les oreillons, la rubéole, les infections invasives à haemophilus influenzae b, l'hépatite B, le pneumocoque et le méningocoque C.
 
Cela représentera 10 injections réparties sur 2 ans, avec les vaccins actuellement commercialisés (et sous réserve qu'ils ne soient pas en rupture de stock).

Il est possible que les laboratoires s'organisent pour proposer de nouvelles combinaisons permettant de réduire le nombre d'injections, ce qui facilitera l'administration, mais nous n'avons pas encore d'information sur ce sujet.
 
Méningite C, hépatite B, rougeole : des cas contaminations et des décès qui auraient été évités avec une couverture vaccinale optimale
La ministre de la santé a rappelé que "la vaccination a permis de sauver des millions de vies, en enrayant la transmission de certaines maladies infectieuses et en participant à leur éradication".
 
Agnès Buzyn a également souligné l'effondrement d'infections par plusieurs maladies suite à la vaccination, avec, par exemple, moins de 5 décès par tétanos par an, contre 1 000 par an auparavant.

Les milliers de décès par diphtérie et centaines par poliomyélite ont aussi cessé. De même, "depuis l'introduction de la vaccination, les infections invasives à haemophilus influenzae de type B ont baissé de plus de 95 %, alors que l'on observait près de 600 cas par an auparavant".
 
Mais d'autres maladies n'ont pas suffisamment baissé. La ministre mentionne "qu'entre 2011 et 2015, 255 cas de méningite C ont été déclarés chez des sujets âgés de 1 à 24 ans", alors qu'un vaccin spécifique est recommandé. De même, "plus de 2 000 cas d'hépatite B  sont survenus en France entre 2006 et 2013 chez des sujets non vaccinés", dont 408 cas d'hépatites fulminantes (14 décès).
 
En ce qui concerne la rougeole, qui réapparaît par flambée en Europe et aux Etats-Unis, Agnès Buzyn précise qu'"entre 2008 et 2016, plus de 24 000 cas de rougeole ont été déclarés en France. Près de 1 500 cas ont présenté une pneumopathie grave, 34 une complication neurologique et 10 sont décédés.
 
Améliorer les taux de couverture des vaccins qui n'étaient jusqu'ici que recommandés, et non obligatoires, afin de lutter contre la réémergence de maladies à risques
L'objectif de cette extension de l'obligation  vaccinale est donc d'améliorer la couverture vaccinale, en particulier des maladies ci-dessus et contre le pneumocoque (baisse insuffisante des infections, source de complications et hospitalisations).
 
Pour illustration, voici un état des lieux, arrêté en 2015, de cette couverture, effectué à partir des chiffres mis en ligne par L'InVS (Institut national de veille sanitaire) sur le site de l'agence Santé Publique France (résultat un peu flou...).

Couverture vaccinale avec les 3 vaccins actuellement obligatoires (1998 – 2015)
La couverture de la primovaccination DTP des enfants ayant 2 ans en 2015 se situe autour de 98 %, celle du rappel au-dessus de 90 %, et même à 96,7 % en 2015 :
 


Couverture vaccinale avec les 8 vaccins actuellement recommandés (1998 – 2015)
Pour les 8 vaccinations recommandées, seule la primovaccination contre la coqueluche et la vaccination conte haemophilus influenzae b se situent au-dessus de 95 %, seuil nécessaire pour endiguer les épidémies. 

Trois vaccinations se situent en-dessous de 90 %, même si la couverture a progressé ces dernières années : hépatite B 3 doses (88 % en 2015), deuxième dose de ROR (79 %) et méningocoque C (70 %).



Des vaccins pris en charge à 100 %
Agnès Buzyn a annoncé que ces 11 vaccins obligatoires seraient pris en charge à 100 % : "65 % de leur prix est remboursé par l'Assurance maladie, 35 % par les assurances complémentaires qui offrent un « contrat responsable ».
 
La ministre de la santé a aussi déclaré que pour les personnes sans mutuelle, "il existe différents circuits adaptés, notamment les centres de vaccination, qui proposent des prises en charge totalement gratuites".

Agnès Buzyn a aussi annoncé, l
e 6 juillet sur RTL, qu'une négociation sera engagée avec les laboratoires sur les prix, l'élargissement de l'obligation vaccinale entraînant une dépense supplémentaire pour l'assurance maladie de l'ordre de 10 à 20 millions d'euros. 
 
Trois éléments récents ayant conduit à la décision d'une loi dès fin 2017, probablement dans le cadre du PLFSS

Cette décision a été prise rapidement,  probablement en raison de trois facteurs :
  • les recommandations du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, décidée par Marisol Touraine face au contexte de défiance croissante et préoccupante. Le comité d'orientation de cette concertation, ppesidé par le Pr Alain Fischer, a proposé un élargissement de l'obligation vaccinale des nourrissons à 11 vaccins. Cet élargissement devait être transitoire, le temps de lever la défiance. Une clause d'exemption était également prévue (voir notre article de décembre 2016 sur cette concertation et ses recommandations) ;
  • l'injonction de Conseil d'Etat, saisi par 25 00 personnes, dont des membres de l'Institut Pour la Protection de la Santé Naturelle (relais du Pr Henri Joyeux, aux thèses décriées sur la vaccination) d de pallier l'absence de disponibilité d'un vaccin ne contenant que les valences obligatoires (DTP). Le Conseil d'Etat a donc enjoint le ministère de la santé d'œuvrer pour la commercialisation d'un vaccin DTP d'ici le 9 août 2017. D'autres réponses possibles auraient été de supprimer l'obligation vaccinale ou de modifier la liste des vaccinations obligatoires. C'est donc cette dernière option qui a été retenue par Agnès Buzyn (voir notre article de février 2017 sur cette décision), au grand dam de l'association et autres anti-vaccinaux qui appellent déjà à manifester dans les prochains jours contre cette obligation.  
  • La quasi-totalité des sociétés savantes ont appelé à cet élargissement, ainsi que l'Académie de médecine et 200 médecins et responsables hospitaliers signataires d'une tribune dans le Monde du 29 juin 2017. Seuls quelques médecins généralistes libéraux, le CNGE (Collège national des généralistes enseignants) et la SFSP (Société Française de Santé Publique) ont pris position contre cette obligation. Le conseil scientifique du CNGE pense ainsi "qu'une large campagne d'incitation portée conjointement par les professionnels de santé et les pouvoirs publics, en impliquant les usagers aurait un impact plus important et plus durable" que l'extension de l'obligation (voir l'avis du CNGE du 27 juin).  LA SFSP estime qu'"étendre l'obligation peut transformer des hésitants en opposants" (voir l'avis de la SFSP de décembre 2016). 
 
Agnès Buzyn a donc annoncé une loi permettant cet élargissement, probablement dans le cadre du PLFSS 2018, qui sera en discussion au Parlement et au Sénat à l'automne 2017. Cela permettait une mise en œuvre dès janvier 2018.

Cette loi pourrait aussi comporter une clause d'exemption, a priori
 pour les familles totalement opposées à la vaccination,mais "c'est compliqué juridiquement", s'inquiéte la ministre de la santé. Il n'est pas prévu, pour le moment, de sanction pour les parents ou professionnels de santé refusant ces 11 vaccins. 
 
En conclusion : à l'instar de l'Italie, la France se dirige vers un élargissement rapide et net de l'obligation vaccinale. Cela permettra-t-il d'inverser la courbe de la défiance ?
Une partie de la population doute du rapport bénéfices – risques de certains vaccins.
 

Ainsi, des erreurs de communications gouvernementales (Bernard Kouchner et la vaccination obligatoire, dans les collèges, contre l'hépatite B ; gestion de la pandémie grippale A/H1N1 par Roselyne Bachelot) ont accentué la défiance d'une partie de la population contre certains vaccins, défiance auparavant sporadique et peu visible (voir notre article).
 
D'autres, très minoritaires heureusement, sont même totalement opposés à la vaccination, arguant d'adjuvants risqués ou autres. La visibilité de ces derniers, les "anti-vaccinations", s'est cependant malheureusement considérablement accrue depuis l'apparition d'internet.
 
L'élargissement de l'obligation vaccinale répondra-t-elle à ce défi de la restauration de la confiance envers la vaccination en général et les différents vaccins commercialisés ?
 
Agnès Buzyn s'est en tout cas engagée à accompagner cette obligation de davantage de pédagogie et d'un "rendez-vous annuel pour faire l'état des lieux de la vaccination en France : pharmacovigilance, nécessité de faire évoluer la liste des vaccins obligatoires…". A suivre donc !
 
En savoir plus :

A partir de 2018, les enfants de moins de deux ans devront être vaccinés contre 11 maladies, communiqué de presse du ministère de la santé, 5 juillet 2017
 
Synthèse des couvertures vaccinales chez l'enfant de 2 ans, InVS, 24 avril 2017

Interview d'Agnès Buzyn sur la vaccination obligatoire et le prix du tabac, RTL, 6 juillet 2017

Le rapport du comité d'orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination, 30 novembre 2016
 
Ordonnance du Conseil d'Etat, 8 février 2017

Le Conseil d'État enjoint au ministre chargé de la santé de prendre des mesures pour rendre disponibles des vaccins correspondant aux seules obligations de vaccination, communiqué du Conseil d'Etat, 8 février 2017
 
Obligation vaccinale : l'appel de 200 médecins et responsables hospitaliers, Le Monde, 29 juin 2017
 
Comment améliorer la couverture vaccinale : concertation ou obligation ?, CNGE, 27 juin 2017 

Avis de la SFSP concernant les recommandations du Comité d'Orientation de la concertation citoyenne sur la Vaccination, SFSP, décembre 2016

Sur VIDAL.fr :
 
VIDAL Reco Vaccinations
 
Vaccin DTP : le Conseil d'Etat enjoint au ministère de la santé de le rendre disponible d'ici 6 mois (février 2017)
 
Vaccinations : une concertation citoyenne riche en propositions… et en paradoxes !  (décembre 2016)
 
Une enquête de l'Inserm confirme l'"hésitation vaccinale" d'une partie des médecins généralistes français (août 2015)
 
Enquête LEEM – Ipsos 2015 : confiance globale dans le médicament en hausse, mais stagnation pour les génériques et vaccins (juin 2015)
 
Vaccins : les mesures annoncées pour lutter contre la défiance et les ruptures de stock (janvier 2016)


Indicateurs "médicaments" de la ROSP : l'Assurance Maladie annonce des résultats positifs sur 3 ans, sauf sur la vaccination (mai 2015)


L'obligation de vaccination par le DTP est légitime, juge le Conseil Constitutionnel. Mais doit-elle être maintenue ? (mars 2015)

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