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Arthrose du genou : déremboursement effectif d'OSTENIL et d'ARTHRUM à partir du 1er décembre 2017

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Le déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique ARTHRUM et OSTENIL s'appliquera à compter du 1er décembre 2017.

Ces 2 produits étaient les seuls des 10 dispositifs médicaux à base d'acide hyaluronique indiqués dans l'arthrose du genou à bénéficier d'une prolongation de leur remboursement au-delà du 1er juin grâce à une décision du Conseil d'Etat.
Ce dernier avait suspendu en référé l'application de l'arrêté du 24 mars 2017 prévoyant le déremboursement de ces produits sur la base du préjudice économique que cette décision entraînait pour les laboratoires concernés.

Le juge des référés a récemment décidé de suivre la requête déposée par le ministère de la Santé pour mettre fin à ce traitement d'exception, bien que le Conseil d'Etat n'ait pas encore statué sur la requête au fond des sociétés concernées.

A compter du 1er décembre 2017, plus aucune solution injectable visco-élastique d'acide hyaluronique ne sera plus remboursable en France, quel que soit son statut (médicament ou dispositif médical). En effet, cette date correspond également à l'application du déremboursement du médicament HYALGAN.

L'arthrose traduit une dégénérescence du cartilage des articulations et conduit à une destruction plus ou moins rapide du cartilage qui enrobe l'extrémité des os (illustration).


Entrée en application du déremboursement d'ARTHRUM et d'OSTENIL le 1er décembre 2017
Le juge des référés a mis fin au traitement d'exception dont bénéficiaient les dispositifs médicaux d'acide hyaluronique indiqués dans l'arthrose du genou (gonarthrose), ARTHRUM et OSTENIL, respectivement commercialisés par les sociétés LCA et TRB Chemedica.

A partir du 1er décembre 2017, ces solutions visco-élastiques seront radiées de la liste de produits et prestations remboursables (LPPR) et ne seront plus prises en charge par l'Assurance maladie, conformément à l'arrêté du 24 mars 2017.


Un arrêté ministériel contré par un argument économique  
Ces 2 solutions d'acide hyaluronique avait échappé temporairement au déremboursement applicable à cette catégorie de produit depuis le 1er juin, pour des raisons d'ordre économique.

Le conseil d'Etat avait accordé la condition d'urgence et ordonné, en référé, la suspension de l'arrêté du 24 mars 2017 en raison du préjudice économique que cette décision était susceptible d'entraîner pour ces 2 laboratoires (nos articles du 18 mai et du 31 mai 2017).

Plus de "concurrence illégale" par le médicament HYALGAN, également déremboursé
En outre, dans leur requête au Conseil d'Etat, les laboratoires concernés avaient dénoncé une atteinte illégale aux règles de concurrence, en raison du non déremboursement de HYALGAN.
En effet, l'arrêté du 24 mars 2017 ne s'appliquait pas à ce produit en raison de son statut de médicament, alors qu'il s'agit d'un produit comparable (acide hyaluronique injectable) utilisé dans la même indication (gonarthrose - Cf. VIDAL Reco "Gonarthrose, coxarthrose"). 

Depuis ce premier épisode juridique, un arrêté ministériel a mis fin au remboursement de HYALGAN, à compter du 1er décembre prochain (notre article du 12 octobre 2017).

Le juge des référés suit la requête du ministère
L'évolution de la situation, notamment le déremboursement de HYALGAN, modifie par conséquent le premier jugement du Conseil d'Etat sur ce dossier. 

Le Juge des référés a décidé de suivre la requête du ministère de la Santé. Il a levé la suspension de déremboursement prononcée 6 mois plus tôt pour ARTHRUM et OSTENIL (ordonnance du 17 novembre en ligne sur le site APM News), bien que n'ayant pour le moment pas statué sur la requête au fond des sociétés commercialisant ces dispositifs médicaux.

Plus aucune solution visco-élastiques d'acide hyaluronique remboursable à partir du 1er décembre
Cette récente décision met fin, pour le moment du moins, aux différences de prise en charge des solutions visco-élastiques d'acide hyaluronique mais pas au feuilleton juridique qui oppose le ministre de la Santé et les laboratoires exploitant ces produits.

A compter du 1er décembre 2017, il n'y aura plus aucune solution injectable d'acide hyaluronique prise en charge par l'Assurance maladie dans le traitement de la gonarthrose, quel que soit le statut du produit (dispositif médical ou médicament).

Le juge des référés doit maintenant se prononcer sur la requête au fond des sociétés LCA et TBR Chemedica. 


Pour aller plus loin
Conseil d'État, Juge des référés, Ordonnance du 17 novembre 2017 (sur le site APM News)

Sur VIDAL.fr
Gonarthrose : déremboursement des solutions viscoélastiques d'acide hyaluronique pour injection intra-articulaire (30 mars 2017)
Arthrose du genou : OSTENIL (acide hyaluronique) restera remboursable après le 1er juin (18 mai 2017)
Arthrose du genou : le déremboursement d'ARTHRUM (acide hyaluronique) est suspendu (31 mai 2017)
Arthrose du genou : HYALGAN (acide hyaluronique) déremboursé à partir du 1er décembre 2017 (12 octobre 2017)

Commentaires (3)

Le 02/12/2017 à 14:45
avatar jef
jef Médecin - Médecine générale
je leur souhaite d en ressentir très vite le besoin à ces braves décideurs....
peut être aurait il mieux valu affecter les 70 millions d'euros des taxes tabac à la SS plutôt qu'aux cigarettiers ... mais il est vrai qu'ils font du bruit eux !

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Le 26/11/2017 à 23:00
avatar cactus2016
cactus2016 Profession non médicale / Autre
Ce soin pour les genoux est super. On prefere vacciner les bebes contre l accord des parents...

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Le 25/11/2017 à 08:55
avatar Patmuki
Patmuki Infirmier/Infirmière
Et les patients on en parle quand?
Quelle alternative pour eux à par PAYER (s'ils le peuvent) ?

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