Pharmaciens d’officine et télésanté : les conditions de prise en charge des actes

Les pharmaciens d’officine peuvent aujourd’hui réaliser des actes de télésanté, dans le cadre de l’accompagnement des patients atteints de maladies chroniques et pour l’assistance à la télémédecine.

Les conditions de prise en charge de ces actes à distance ont été définies par la convention signée entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) et les syndicats représentatifs.

Télésoin et accompagnement des patients atteints de maladies chroniques

Comme cela est prévu par la convention entre les pharmaciens et l’Assurance maladie, le pharmacien peut accompagner certains patients concernés par une pathologie chronique, afin d’améliorer l’observance au traitement et de lutter contre la iatrogénie.

Il s'agit de ceux traités par anticoagulants oraux (antivitamines K et anticoagulants oraux directs), des personnes asthmatiques recevant un traitement de fond par corticoïdes inhalés, des patients sous anticancéreux par voie orale et des personnes âgées polymédiquées.

Ces actes d’accompagnement peuvent se dérouler au sein de l’officine, dans l’espace de confidentialité, au domicile du patient ou par télésoin. Ces activités de télésoin mettent en relation le pharmacien et le patient par le biais d’une vidéotransmission.

Elles sont prises en charge par l’Assurance maladie sous réserve que le pharmacien ait réalisé au préalable, un premier soin, un bilan de médication ou un premier entretien d’accompagnement, en présence du patient.

Pour les actes d’accompagnement à distance, le pharmacien perçoit la même rémunération que celle fixée par la convention pour les mêmes actes exécutés en présence du pharmacien et du patient. 

Assistance à la téléconsultation

Le pharmacien d’officine peut aussi assister un professionnel de santé (dit téléconsultant) dans la réalisation de certains actes participant à l’examen clinique et accompagner la personne dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

La téléconsultation doit être effectuée par vidéotransmission, dans des conditions garantissant la sécurisation des données transmises et la traçabilité des échanges. Elle doit être mise en œuvre par le pharmacien, au sein de son officine dans un local fermé, afin de préserver l’intimité du patient et garantir la confidentialité des échanges.

Sur le plan pratique, le pharmacien met à disposition le plateau technique au sein de son officine et se charge de l’organisation de la téléconsultation en prenant contact avec le téléconsultant. Il doit a minima disposer d’un stéthoscope connecté, d’un otoscope connecté, d’un oxymètre et d’un tensiomètre.

Rémunération

La convention pharmaceutique prévoit la première année de mise en œuvre de la téléconsultation une rémunération forfaitaire qui est à cette date de 1 225 euros TTC pour l’abonnement à une solution technique dédiée et l’acquisition des équipements minimaux.

En cas d’assistance au téléconsultant et au patient dans le cadre d’une téléconsultation, le pharmacien perçoit une rémunération qui varie en fonction du nombre d’actes de téléconsultations réalisés au cours d’une année civile, dans la limite d’un plafond annuel actuellement de 750 euros TTC.