Infirmiers libéraux et actes de télésanté : les conditions de prise en charge

Une Info pratique professionnelle VIDAL sur cette thématique vient d’être publiée dont nous rapportons ici les grandes lignes, grâce au concours de Marie-Paule Serre, consultant Affaires règlementaires et Système de santé.

Télésoin : les quatre actes qui peuvent être réalisés à distance

Les infirmiers libéraux conventionnés ou exerçant dans des structures conventionnées peuvent effectuer des actes de télésoin dans le cadre de leurs compétences et les facturer à l'Assurance maladie. La convention permet la réalisation à distance de quatre types d’actes inscrits à la nomenclature :

1. séance de surveillance clinique et de prévention après une hospitalisation pour épisode de décompensation d'une insuffisance cardiaque ou d'exacerbation d'une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) ;
2. accompagnement à la prise médicamenteuse ;
3. surveillance et observation d'un patient traité par insuline ;
4. surveillance d'un pansement à distance, dans la limite de quatre actes par mois par personne.

Les actes nécessitant un contact direct en présentiel (tels que prélèvement, injection, perfusion, pansement...) et ceux qui requièrent un équipement spécifique non disponible auprès du patient sont naturellement exclus du télésoin.

L’exercice de soins à distance exige l’accord du patient (décision partagée après information) et le respect de certaines conditions : 

• le patient doit être connu de l'infirmier effectuant l'acte en télésoin, et donc avoir bénéficié d'au moins un acte ou bilan en présentiel dans les douze mois précédant la réalisation d'un acte en télésoin avec cet infirmier ou un collègue avec lequel il exerce en groupe ;
• l’acte de télésoin doit être pratiqué par un infirmier du même territoire que le patient ;
• enfin, la totalité des actes à distance ne doit pas dépasser 20 % de l'activité conventionnée d'un infirmier.

Le télésoin est obligatoirement effectué par vidéotransmission et dans des conditions d'équipement, d'accompagnement et d'organisation permettant de garantir des soins de qualité et la sécurisation des échanges.

L'acte de télésoin doit faire l'objet d'un compte rendu établi par l'infirmier, archivé dans son dossier patient, et le cas échéant intégré par l'infirmier libéral dans le service « Mon Espace Santé » du patient lorsqu'il est ouvert.

Les actes en télésoin sont valorisés de la même façon que les actes en présentiel auxquels ils se substituent.

La téléexpertise pour solliciter un avis

L'infirmier libéral peut aussi solliciter l'avis à distance d'un ou de plusieurs professionnels médicaux, l’opportunité de la téléexpertise relevant de la responsabilité du professionnel requis. Cette possibilité concerne tous les patients, sous réserve de leur consentement après information sur les conditions de réalisation de l’acte.

Comme pour le télésoin, les actes de téléexpertise doivent être effectués dans des conditions permettant de garantir la confidentialité des échanges, la sécurisation des données transmises et la traçabilité de la facturation des actes réalisés.

La téléexpertise accomplie par le professionnel médical sollicité, qui peut être ponctuelle ou répétée, est exécutée sur un temps différent de l'acte de soins infirmier. Elle donne lieu à un compte rendu, établi par le professionnel médical requis, qu'il archive dans son propre dossier patient et transmet à l’infirmier ayant demandé l'acte. Le compte rendu est intégré dans le dossier médical partagé du patient lorsqu’il est ouvert.

Le travail de coordination de l'infirmier requérant une téléexpertise auprès d'un professionnel médical est valorisé à hauteur de 10 euros par téléexpertise, dans la limite de quatre actes par an et par infirmier, pour un même patient.

Les infirmiers peuvent bénéficier d'une aide à l'équipement en télésanté (forfait d’aide à la modernisation du cabinet), dont le montant annuel, sous réserve de la déclaration par l'infirmier des indicateurs prévus par la convention, est, à ce jour :

• de 350 euros pour l'équipement de vidéotransmission ;
• et de 175 euros pour l'équipement en appareils médicaux connectés (liste établie sur avis de la commission paritaire nationale).

L'accompagnement d’un professionnel médical lors d’une téléconsultation

Troisième type d’actes de télémédecine que les infirmiers peuvent accomplir : l’assistance d’un professionnel médical consultant à distance pour certains actes nécessaires à l'examen clinique et pour accompagner le patient dans la bonne compréhension de la prise en charge proposée.

La convention prévoit une rémunération qui varie selon :

• que l’acte est réalisé lors d’un soin déjà prévu (10 euros) ;
• ou qu’il l'est isolément dans un lieu dédié aux téléconsultations (12 euros) ;
• ou au domicile du patient (15 euros).