Nouvelles modalités de dépistage organisé des cancers

Selon l’arrêté ministériel du 16 janvier 2024 [1], désormais, l’Assurance maladie « organise et pilote la mise en œuvre des invitations à participer aux dépistages organisés des cancers [cancer du sein, cancer colorectal, cancer du col de l’utérus] » et est « chargée d'inviter les personnes éligibles ».

Pour rappel, 3 cancers sont concernés en France actuellement par un dépistage organisé (cf. Encadré).

L’Assurance maladie prend ainsi le relais des centres régionaux de coordination des dépistages des cancers (CRCDC).

Afin de cibler au mieux les personnes éligibles, elle s’appuiera sur le Système national des données de santé (SNDS).

Autre nouveauté, les médecins traitants devraient recevoir la liste de leurs patient(e)s pouvant se faire dépister.

De plus, des actions « d’aller vers » en direction des populations fragiles et éloignées du système de santé sont également prévues.

Les modalités d'invitation sont simplifiées et dématérialisées.

Pour leur part, les CRCDC poursuivent leur mission de suivi des personnes et leur accompagnement dans le parcours de soins pour l’ensemble des 3 programmes de dépistages organisés.

Des résultats insuffisants

Comme l’a souligné un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de janvier 2022 : « Les résultats des trois programmes de dépistage organisé apparaissent en deçà des attendus, notamment en termes de participation et d’atteinte des publics ».

Quelques chiffres de la participation aux dépistages organisés illustrent la situation :

• le taux de participation pour le cancer colorectal atteindrait 39,8 % de la population cible française (avec des disparités territoriales importantes), alors que le taux minimum recommandé par l’Union européenne est de 45 % [2] ;
• les dernières données publiées par Santé publique France (juin 2023) concernant le cancer du sein montrent un taux de participation de 47,7 % sur la période 2021-2022 [3] ;
• quant au cancer du col de l'utérus, la proportion de tests réalisés sur invitation était de 11,1 % en 2022 [4]. La principale modalité d’entrée dans le dispositif se fait très majoritairement à la demande de la femme ou à la suite d'une incitation par un professionnel de santé.

Pour qui et quelles modalités d’invitation ?

L’Assurance maladie a souhaité simplifier et dématérialiser les invitations. Devraient être envoyées au cours de l’année 2024 : 13,6 millions d’invitations pour le côlon et le rectum, 10,4 millions pour le col de l’utérus et 5 millions pour le sein.

Si une personne n'a plus son invitation (ou ne l’a pas reçue), elle peut contacter la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) au 36 46 (service gratuit 8h30-16h30 + coût de l’appel) afin qu’une nouvelle invitation lui soit adressée.

Cancers du sein et colorectaux : de 50 à 74 ans  

Les dépistages organisés des cancers colorectaux et du sein concernent respectivement les hommes et les femmes de 50 à 74 ans (sans symptômes ni antécédents personnels ou familiaux) et les femmes de 50 à 74 ans (sans symptômes ni facteurs de risque particuliers de cancer du sein autre que leur âge).

L’invitation est envoyée par voie postale. Pour le cancer du sein, la liste des radiologues agréés (publics et privés) est annexée aux invitations et sera mise en ligne sur Ameli.

En cas de non réalisation de l’examen, des relances à 6 puis à 12 mois seront notifiées dans l’espace personnel Ameli des patient(e)s et conservées pendant 6 mois. Pour ceux/celles n'ayant pas de compte, ces relances seront envoyées par courrier.

Cancer du col de l’utérus : de 25 à 65 ans

Le dépistage organisé du cancer du col de l’utérus concerne les femmes de 25 à 65 ans (sauf indication contraire du médecin).

L’invitation est désormais dématérialisée et déposée dans l’espace personnel Ameli des patientes (sauf pour celles n'ayant pas de compte qui recevront leur invitation par voie postale).

Quels examens et taux de prise en charge ?

Les examens de dépistage sont les suivants :

• pour le sein, tous les 2 ans :
  • un examen clinique,
  • et une mammographie prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie sans avance de frais ;

• pour le côlon et le rectum, tous les 2 ans :
  • un test sur les selles réalisé à domicile (kit de dépistage),
  • la remise et/ou la commande du kit ainsi que l'envoi du test par courrier après réalisation pour analyse sont gratuits,
  • le test peut être commandé en ligne ou retiré auprès du pharmacien* ou du médecin*,
  • l’analyse du test est prise en charge à 100 % par l'Assurance maladie,
  • les résultats sont adressés par courrier ou à partir d’un lien envoyé par SMS (si numéro de téléphone sur la fiche d’invitation).

• pour le col de l'utérus :
  • le dépistage est pratiqué à partir d’un prélèvement cervico-utérin (frottis)** et fait appel soit à un examen cytologique, soit à un test de détection des virus HPV à haut risque (HPV-HR),
  • entre 25 et 29 ans : 2 examens cytologiques sont réalisés à 1 an d’intervalle. Puis, si les résultats sont normaux, un test de détection des virus HPV-HR est fait 3 ans plus tard, 
  • à partir de 30 ans, un test de détection des virus HPV-HR est recommandé tous les 5 ans,
  • la réalisation du prélèvement cervico-utérin est prise en charge à 70 % par l’Assurance maladie (sur la base du tarif conventionnel) sur prescription médicale (le montant restant est généralement remboursé par les mutuelles/complémentaires santé),
  • l'analyse du prélèvement** est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie sur simple présentation de l’invitation, y compris au format dématérialisé.

*Les pharmaciens sont rémunérés 5 euros TTC par kit (3 euros TTC pour la remise et 2 euros TTC supplémentaires si le test a été effectué). Pour les médecins, le paiement passera par la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP).

** Le professionnel de santé qui réalise le prélèvement cervico-utérin coche la case « dépistage organisé » sur la feuille de demande d’examen accompagnant le prélèvement transmis pour analyse.

Un changement d’échelle ?

Ces nouvelles modalités de dépistage, auxquelles seront associées des campagnes de communication dans les médias, permettront-elles de changer la donne ? L'objectif d'augmenter de 1 million le nombre de personnes dépistées par an à l'horizon 2025 - comme énoncé dans la stratégie décennale de lutte contre le cancer - sera-t-il tenu ? Réponse dans 2 ans.