Quel prix et quel remboursement pour les médicaments génériques ?

Mis à jour : Vendredi 07 Février 2020

Les médicaments génériques sont en moyenne 30 % moins chers que les médicaments de référence. Cette différence de prix peut aller jusqu'à 40 à 50 % pour les médicaments génériques les plus récents. Ils ont permis d’économiser 3,2 milliards d’euros pour la seule année 2018 et près de 27 milliards d’euros depuis 2000.

Le prix des médicaments génériques

Comme pour tous les médicaments en France, lorsqu’un médicament générique est remboursable, son prix fait l’objet d’une négociation entre le laboratoire fabricant et le Comité économique des produits de santé (CEPS) qui représente l’Etat.

Généralement, quand les médicaments génériques d’un groupe générique sont commercialisés, leur prix est fixé 60 % en dessous du prix initial du médicament d’origine (princeps). Dans le même temps, le prix du médicament d’origine baisse de 20 %. De nouvelles baisses de prix des médicaments génériques et du médicament d’origine sont imposées au bout de 18 mois, puis régulièrement en fonction des dépenses de l’Assurance maladie. En conséquence, lorsque les médicaments génériques sont récents, ils peuvent être près de 50 % moins chers que le médicament d’origine, mais après plusieurs années, le prix du médicament d’origine se rapproche de plus en plus de celui de ses génériques.

La différence de prix entre médicament génériques et médicament d'origine s’explique notamment par les coûts, très élevés, de la recherche et du développement qui précèdent la commercialisation d’un nouveau médicament, et que les laboratoires répercutent sur les prix de vente des médicaments originaux. Ces coûts n’existent pas pour les fabricants de génériques, ce qui leur permet de vendre à un prix réduit.

Dans certains groupes génériques, les médicaments génériques ne sont pas remboursables, tout comme le médicament d’origine. Dans ce cas, leur prix de vente est libre.

Les modalités de remboursement des médicaments génériques

Pour être pris en charge par l’Assurance maladie, les médicaments génériques doivent être inscrits sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux. Leur inscription sur cette liste est simplifiée car leur service médical rendu est réputé identique à celui du médicament d’origine. Ils sont remboursés au même taux que le médicament d’origine.

Afin de favoriser la substitution des médicaments d’origine par les médicaments génériques, différentes mesures été mises en place ces dernières années pour diminuer le remboursement en cas de refus des génériques.

La création d’un tarif de remboursement unique, le TFR

Les groupes génériques dans lesquels la part de médicaments génériques délivrée est trop faible par rapport au médicament d’origine peuvent se voir appliquer un tarif forfaitaire de responsabilité (TFR). Il s’agit d’un tarif de remboursement unique pour tous les médicaments appartenant à un groupe générique (médicament d'origine et génériques). Le TFR est fixé par les pouvoirs publics en tenant compte des prix des médicaments génériques du groupe générique concerné. Le prix de vente, en particulier du médicament d’origine, peut être supérieur au TFR . Si un patient refuse un médicament générique et préfère le médicament d’origine dont le prix de vente est supérieur au TFR, il n’est remboursé que sur la base du TFR. La différence de prix reste à sa charge. En pratique, et pour éviter qu’une telle situation ne se présente, les fabricants des médicaments originaux concernés préfèrent généralement aligner le prix de leurs médicaments sur le TFR.

Les premiers génériques sous TFR sont apparus en 2003 et leur nombre augmente progressivement. En 2014, 31 % des groupes génériques étaient sous TFR.

La mise en place du tiers payant contre génériques

« Le tiers payant contre génériques » est une mesure mise en place en 2007 pour favoriser le recours aux médicaments génériques sans TFR.

    Quand le pharmacien propose la substitution d’un médicament d’origine (princeps) par un générique :
  • Si le patient accepte la délivrance d’un générique, le pharmacien applique le tiers payant et le patient est dispensé de l’avance de frais,
  • si le patient refuse la délivrance d’un générique et exige le médicament d’origine, le pharmacien n’applique pas le tiers payant et le patient doit alors faire l’avance de frais et ensuite envoyer à sa caisse d’Assurance maladie la feuille de soins pour être remboursé. Jusqu’en décembre 2019, le remboursement se faisait sur la base du prix du médicament délivré par le pharmacien.

De nouvelles modalités de prise en charge au 1er janvier 2020

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a introduit une nouvelle modalité de remboursement lorsque le patient choisit de refuser la substitution d’un médicament d’origine par un médicament générique.

Depuis le 1er janvier 2020, lorsque le pharmacien délivre un médicament générique sans TFR, le patient est remboursé sur la base du prix du médicament générique le plus cher du groupe auquel il appartient. Sans la mention « non substituable » avec sa raison sur l'ordonnance, le pharmacien doit proposer la substitution par un générique. Si le patient exige la délivrance du médicament d’origine et qu’il existe une différence de prix entre le médicament d’origine et le générique le plus cher, le patient fait l’avance de frais et la différence de prix est à sa charge.
Lorsque le médicament d’origine (princeps) est au même prix que son générique le plus cher, la substitution n’entraîne pas d’économie pour la Sécurité sociale. Dans ce cas, le pharmacien peut délivrer le médicament d’origine si le patient le demande et appliquer le tiers payant.
Suite à la mise en place de ces nouvelles modalités, plusieurs laboratoires ont baissé le prix de leurs médicaments d’origine pour les aligner sur le prix du médicament générique équivalent le plus cher.

Sources et références

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