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Prix et remboursement d’un médicament

Mis à jour : Mardi 10 Janvier 2017

Certains médicaments sont pris en charge par l’Assurance maladie. Ils sont dits remboursables. La demande de remboursement doit être faite par le laboratoire qui commercialise le médicament. Cette demande est étudiée par la commission de transparence de la Haute autorité de santé.

Comment est fixé le taux de remboursement d’un médicament ?

pharmacie

Le taux de remboursement d’un médicament est conditionné par son service médical rendu (SMR), tel qu’il est apprécié par la Commission de transparence de la Haute autorité de santé (HAS). Le service médical rendu prend en compte l’efficacité du médicament par rapport à ses effets indésirables, la gravité de la maladie à laquelle il est destiné, sa place dans les traitements (traitement de première intention, traitement d’appoint…), du type d’action (préventive, curative, symptomatique).

    Il existe plusieurs de taux de remboursement :
  • médicaments irremplaçables et coûteux : 100 % ;
  • médicaments dont le service médical rendu a été considéré comme majeur ou important : 65 % ;
  • médicaments dont le service médical rendu (SMR) est considéré comme modéré : 30 % ;
  • médicaments dont le service médical rendu (SMR) est considéré comme faible : 15 %.

Les médicaments dont le service médical rendu est considéré comme insuffisant ne sont pas remboursables.

Depuis le 1er juillet 2014, la vignette pharmaceutique n'est plus présente sur les boîtes de médicaments remboursables. Les vignettes étaient de couleur différente selon leur taux de remboursement et comportaient le prix du médicament. Les informations qui figuraient auparavant sur les vignettes apparaissent désormais sur une facture imprimée à l'arrière de l'original de l'ordonnance.

La somme qui reste à la charge de l’assuré social après le remboursement par l’Assurance maladie porte le nom de ticket modérateur. Ce ticket modérateur peut être remboursé par une mutuelle ou une assurance complémentaire.

En cas d’affection grave de longue durée (ALD), inscrite sur une liste officielle de vingt-neuf maladies, les traitements destinés à soigner cette maladie sont pris en charge à 100 % s'ils sont remboursables quel que soit leur taux de remboursement.

Les médicaments d'exception

Ces médicaments, particulièrement innovants et coûteux, ne doivent être utilisés que dans des cas bien précis. Le médecin rédige sa prescription sur une ordonnance spéciale, comportant quatre volets : un pour le patient, deux pour l’Assurance maladie, un pour le pharmacien. Le respect de cette procédure conditionne le remboursement par l’Assurance maladie.

Comment est fixé le prix d’un médicament ?

Le prix d'un médicament remboursable est fixé par le Comité économique des produits de santé (CEPS), suite à des négociations avec le laboratoire exploitant le médicament. Ce prix tient compte de plusieurs éléments :

  • l’amélioration du service médical rendu (ASMR) du médicament par rapport aux traitements déjà existants. Il existe 5 niveaux d'ASMR : de I (progrès thérapeutique majeur) à V (absence d’amélioration) ;
  • le prix des médicaments proches ;
  • les volumes de ventes et les conditions d’utilisation.

Le prix des médicaments génériques est en moyenne inférieur de 50 % à 60 % au prix du médicament de référence (princeps) tel qu'il était au moment de l'arrivée du premier générique. Le prix du médicament de référence est ensuite diminué pour le rapprocher de celui des génériques.

Le prix des médicaments non remboursables est libre et peut donc varier d’une pharmacie à l’autre.

Qu’est-ce que l’honoraire de dispensation ?

Depuis le 1er janvier 2015, une nouvelle mesure est entrée en vigueur pour rétribuer le pharmacien non seulement sur le prix des médicaments, mais également sur le nombre de médicaments. Quand un pharmacien délivre un médicament remboursable, il perçoit désormais un honoraire de dispensation, variable en fonction de la taille du conditionnement, du nombre de médicaments sur l’ordonnance et de la zone géographique de la pharmacie (DOM-TOM).

Pour chaque boîte de médicament remboursable, prescrit ou non sur une ordonnance, le pharmacien perçoit un honoraire de dispensation de 1,02 euros. Dans le cas d’un grand conditionnement correspondant à un traitement pour 3 mois, l’honoraire est de 2,76 euros.

L’honoraire de dispensation est pris en charge au même taux que le médicament. Par exemple, pour un médicament remboursé à 65 %, l’honoraire de dispensation sera également remboursé à 65 % par l’assurance maladie (la partie restante pouvant être prise en charge par une mutuelle).

De plus, dans le cas d’une ordonnance comprenant plus de 5 médicaments remboursables, le pharmacien perçoit un honoraire supplémentaire de 0,51 euros.

Le prix mentionné dans nos fiches médicaments est le prix public TTC fixé par le comité économique des produits de santé (CEPS). Il ne tient pas compte des « honoraires de dispensation » du pharmacien.

Sources et références

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