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Qu’est-ce qu’une allégation de santé ?

Mis à jour : Vendredi 09 Avril 2010

Certains produits de parapharmacie mettent en avant les effets positifs qu'ils pourraient avoir sur la santé. C'est en particulier le cas des compléments alimentaires qui revendiquent divers bénéfices, nutritionnels ou plus étendus. Ces mentions d'éventuels effets positifs représentent des allégations de santé. Leur usage tend à devenir de plus en plus contrôlé par les autorités de santé.

On appelle allégation de santé tout message (texte, nom de marque, image, etc.) qui affirme, suggère ou implique qu'un produit procure des bénéfices particuliers en termes de santé. Depuis que les consommateurs sont devenus plus soucieux de leur santé, on a vu fleurir sur les emballages et dans les publicités un grand nombre d'allégations, dont certaines fantaisistes ou trompeuses. L'Union européenne a réagi en définissant un règlement visant à encadrer ces allégations, règlement qui s'applique en France depuis juillet 2007. Les règles édictées par l'Union européenne varient selon le type d'allégation revendiqué.

Les allégations nutritionnelles

Les allégations dites nutritionnelles sont celles qui font référence à des propriétés nutritionnelles bénéfiques du produit : par exemple, « sans matières grasses », « sans sucres ajoutés », « allégé » ou « riche en vitamine C ». Selon les nouveaux textes européens, seuls les produits qui auront un certain profil nutritionnel pourront se prévaloir de ce type d’allégation.

La définition officielle du « profil nutritionnel » correspondant à chaque allégation nutritionnelle reste à établir. L’Agence européenne de sécurité alimentaire (European food safety authority, EFSA) a fait des recommandations à ce sujet à la Commission européenne, mais le débat reste vif. En effet, il existe plusieurs manières de définir un profil nutritionnel, dont aucune n’est parfaite.

Les allégations de santé

Par allégation de santé (ou fonctionnelle), on entend les allégations qui revendiquent un lien avec la santé en général : rôle dans le bon fonctionnement du corps, rôle dans les capacités intellectuelles ou l’état psychologique, capacité à contrôler ou faire perdre du poids, etc.

Les allégations de santé sont en général liées à un ingrédient particulier et sont encore plus strictement encadrées que les allégations nutritionnelles. Au niveau européen, elles sont en cours de définition. En 2007, les États membres de l’Union ont collecté auprès des industriels l’ensemble des allégations de santé que ceux-ci souhaitaient voir définies par les instances communautaires. Des milliers d’allégations ont été livrés à la Commission européenne. Une liste partielle de définitions officielles des diverses allégations de santé a été rendue publique et tout produit respectant une définition donnée peut se prévaloir de l’allégation correspondante.

Les allégations relatives au risque de maladie

Certaines allégations peuvent revendiquer un effet préventif par rapport au risque de développer une maladie : par exemple, maladies cardiovasculaires, ostéoporose, cancers, etc. Au niveau européen, ces allégations nécessitent désormais un accord au cas par cas, avec la constitution d'un dossier comprenant au moins deux études cliniques de qualité ayant confirmé expérimentalement le bien-fondé de l'allégation. Ce processus d'autorisation est très proche de celui autorisant la commercialisation d'un médicament et tout aussi contraignant.

Les allégations relatives à la croissance des enfants

Les allégations relatives à d'éventuels bénéfices sur la santé et le développement des enfants sont soumises aux mêmes contraintes que celles relatives au risque de développer une maladie.

Les allégations interdites
Certaines allégations de santé sont interdites par l'Union européenne : celles qui suggèrent que s'abstenir de consommer un produit pourrait être préjudiciable à la santé, celles faisant référence au rythme ou à l'importance d'une éventuelle perte de poids grâce au produit concerné, et celles qui se réclament d'un professionnel de santé en particulier. De la même manière, sont interdites les allégations qui suggèrent qu'une alimentation équilibrée ne suffit pas à couvrir les besoins en nutriments ou celles qui peuvent créer des doutes quant à la qualité des autres denrées alimentaires. Enfin, les allégations sont interdites pour les boissons alcoolisées de plus de 1,2 % d'alcool en volume, sauf celles qui mentionnent une réduction de la teneur en alcool ou en calories.

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