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Que signifie l'acronyme LPPR ?

Mis à jour : Mercredi 06 Juillet 2016

Sur EurekaSanté, de nombreuses fiches de parapharmacie mentionnent, dans la rubrique Renseignements administratifs, un acronyme : LPPR. Que signifient ces initiales ? Les produits qui portent cette mention sont-ils différents ? Doivent-ils être prescrits ? Sont-ils remboursés par l'Assurance maladie ?

Qu'est-ce que la LPPR ?

Pour être remboursés, les dispositifs médicaux doivent être inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursables (LPPR) prévue à l'article L.165-1 du Code de la sécurité sociale.

La LPPR définit, au-delà des médicaments, les produits qui sont considérés comme potentiellement importants dans la prise en charge thérapeutique globale (des produits dont l'utilité médicale a été démontrée) et dont le coût sera, le cas échéant, pris en charge par l'Assurance maladie. Elle porte non seulement sur le dispositif lui-même mais aussi sur la prestation nécessaire à sa bonne utilisation.
Elle contient notamment des dispositifs médicaux destinés au diagnostic ou au traitement des maladies (diabète par exemple) ou des blessures (pansements), du matériel d'aide à la vie quotidienne (poches de stomie, oxygène médical…), des aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales, des orthèses et des prothèses externes (appareil correcteur de surdité, corset, chaussures orthopédiques…), des dispositifs médicaux implantables ou des véhicules pour handicapés physiques.

L’inscription sur la LPPR est une décision du Ministre des Affaires sociale et de la Santé après avis de la Haute autorité de santé (Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé). Elle est publiée au Journal officiel et est valable pour une durée maximale de 5 ans renouvelable.
L’inscription sur la LPPR est subordonnée au respect de spécifications techniques, à la place du produit dans la stratégie thérapeutique, diagnostique ou de compensation du handicap et aux conditions d’utilisation.
La LPPR est consultable sur le site ameli.fr.

Les produits de la LPPR sont-ils systématiquement remboursés ?

Pour être remboursés, les produits de la LPPR doivent avoir été prescrits par un professionnel de santé habilité (médecin, chirugien-dentiste, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, pédicure-podologue, infirmier-ère), sur une ordonnance distincte des autres prescriptions. De plus, ils doivent avoir été prescrits dans le cadre d'une maladie pour laquelle leur usage a été autorisé (c'est-à-dire selon leurs indications).

Le patient, muni de son ordonnance, pourra les acheter (ou les louer) auprès du fournisseur de son choix, pharmacien ou magasin de matériel médical. Il est également possible d’acheter des produits de la LPPR sans ordonnance mais, dans ce cas, ils ne seront pas remboursés.

Dans certains cas, une demande d’entente préalable auprès de l’Assurance maladie est nécessaire et certaines prestations requièrent une prescription par des médecins spécialistes, notamment pour les fauteuils roulants électriques.

Le coût des produits de la LPPR est-il pris en charge à 100 % par l'Assurance maladie ?

Pour chaque produit qui la compose, la LPPR définit un montant remboursable qui figure sur la vignette du produit sous la mention « Tarif LPPR ». Le tarif de remboursement est fixé après négociation entre le fabricant et le Comité économique des produits de santé (CEPS). Le plus souvent, le prix public d’un produit de la LPPR est supérieur au montant remboursé par l’Assurance maladie. La différence est prise en charge par le patient, par son assurance complémentaire santé (mutuelle) ou un autre organisme. Le prix public des produits de la LPPR est libre, sauf pour certains types de produits pour lesquels l’Assurance maladie a défini un prix public maximal à ne pas dépasser. En conséquence, lorsqu’on doit acheter ou louer un produit de la LPPR, il peut être intéressant de comparer les prix de divers fournisseurs. Les dispositifs médicaux ne sont pas facturés aux patients hospitalisés.

Sources :

 

Actualités

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Les solution viscoélastiques à base d'acide hyaluronique sont utilisées en 2e intention dans le traitement symptomatique de la gonarthrose douloureuse (illustration).

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